La législation
La société Pétrole Gaz Services s’engage à fournir à ses clients des prestations de qualité, c’est pourquoi nous effectuons une veille réglementaire permanente afin de connaître et d’appliquer les textes de lois applicables à nos activités. Ceci nous permet de fournir à nos clients des installations conformes en tous points aux réglementations en vigueur.
Nos installations sont livrées avec un certificat de conformité CE et un dossier de récolement qui engagent notre responsabilité.
Quelques exemples de textes de loi qui nous sont applicable :
- Directive ATEX 94/9/CE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à aêtre utilisés en atmosphères explosibles. Notre distributeur possède une certification CE de type : LCIE 04 ATEX 6143 X
- Directive ATEX 99/92/CE relative à la protection des biens et des personnes travaillant en atmosphère explosible.
- Directive 97/23/CE, DESP directive des équipements sous pression
- Arrêté du 30/07/79 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou aux immeubles recevant du public.
- Arrêté 1414-3 du 24/08/1998 modifié le 2/10/2001 relatif aux règles d’exploitations et de sécurité applicables à la distribution de gaz inflammables liquéfiés
- Arrêté type 211 du 15/01/1980 Applicable aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés
- Arrêté 1412 du 23/08/2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 13/07/2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisation.
Habilitations
La société Pétrole Gaz Services intervient sur un secteur d’activité qui peut être sensible, en conséquence, nous mettons tout en œuvre pour limiter les risques potentiels. Cela passe par l’information permanente de notre personnel sur ces risques et par leur formation.
Ainsi notre personnel possède les habilitations suivantes pour mener à bien les missions qui leur sont confiées :
- Electricité
- Citernier
- Risques Chimiques
- Soudure acier 287.1et PEHD ATG B 527-9
- Installateur détection de fuite Oldham
- Installateur téléjauges ISA
